Communications officielles

En savoir plus :

>> séances du conseil communal

>> règlements

>> préavis municipaux

>> actualités

Bulletin communal No 120

-> Accueil nouveaux habitants le vendredi 17 mars à 19h30 au Cevi

Bulletin communal No 119

-> Bulletin communal 2017

Bulletin communal No 118

-> Fermeture de la Grand-rue du 12 septembre 2016 à 8h au 16 septembre à 17h pour des travaux de rabotage et de mise en place du tapis final.

Bulletin communal No 118

-> Départ de la 2e étape du tour du Pays de Vaud cycliste à Ballaigues

La

Bulletin communal No 117

-> La Municipalité et le Conseil communal invitent la population de Ballaigues à participer à la cérémonie d’installation des nouvelles autorités communales pour

Bulletin communal No 116

-> Bulletin communal 2016

Bulletin communal No 115

-> Accueil des nouveaux habitants et apéro de la Municipalité

Bulletin communal No 115

-> Carte des dangers naturels

Bulletin communal No 114

-> Fermeture de la Grand-rue

Bulletin communal No 113

-> Déchetterie

Bulletin communal No 112

-> Bulletin communal 2015

Bulletin communal No 111

-> Apéro de la Municipalité

Bulletin communal No 110

-> Grand-rue - Fermeture de la Chaussée – Pose des enrobés bitumineux

Bulletin communal No 109

-> Grand-rue - Fermeture de la Chaussée – Pose des enrobés bitumineux

Bulletin communal No 108

-> Points de collecte des ordures ménagères

Bulletin communal No 107

-> Nouvel horaire de la collecte des ordures ménagères

Règlements communaux : mises à jour

-> règlement communal sur la gestion des déchets

-> règlement de police

Bulletin communal No 83

Gestion des ordures ménagères et taxe au sac dès le 1er janvier 2009

-> bulletin No 83

Bulletin communal No 81
Formalités relatives à la police des constructions

Dispositions principales extraites de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et de son règlement d’application (RATC). Ces dispositions introduisent un certain nombre de prescriptions sur le plan des procédures d’enquête, de dispense d’enquête, de délivrance des permis de construire, d’utiliser ou d’habiter et des autorisations diverses.

-> bulletin No 81

Information des affaires vétérinaires concernant les chiens potentiellement dangereux :

-> circulaire au format pdf

Aujourd'hui, les races concernées par ces prescriptions et portant l'appellation de chiens "potentiellement dangereux" sont les suivantes :
• American Staffordshire Terrier (Amstaff)
• American Pit Bull Terrier (ou Pit Bull Terrier)
• Rottweiler

un délai au 30 juin 2008 est fixé pour annoncer au Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) les chiens dits "potentiellement dangereux".

Une fois cette date dépassée, lesdits détenteurs seront susceptibles d'être dénoncés.

Département de la sécurité et de l'environnement -SCAV
http://www.vd.ch/scav – T 41 21 316 38 70 – F 41 21 316 38 71 -info.svet@vd.ch

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Information importante de l'Office Fédéral de la Justice

Commande d'un extrait du casier judiciaire

L'Office fédéral de la Justice a mis en service, début février 2007, une procédure de commande en ligne pour l'extrait du casier via Internet. Dans la procédure de commande, l'émolument peut être versé, au choix du client, soit en ligne par Postcard, Eurocard/Mastercard et carte Visa ou comme jusqu'à présent par paiement anticipé au moyen d'un bulletin de versement. La procédure de commande en ligne guide l'utilisateur.

Vous trouvez de plus amples informations sur la page de garde de la procédure de commande

Allemand:       http://www.strafregister.admin.ch
Français:       http://www.casier.admin.ch
Italien:                http://www.casellario.admin.ch
Anglais:                http://www.records.admin.ch

Les demandes d'un extrait du casier judiciaire effectuées par Internet peuvent être traitées par l'Office fédéral de la justice sensiblement plus rapidement. Les requérants obtiennent alors leur extrait plus vite.

communication officielle de la confédération
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