Préavis municipaux

Préavis municipal n° 8 Adoption des statuts et l'adhésion à la nouvelle association intercommunale de l’ORPC du district Jura-Nord vaudois
Rapport sur le projet de révision du poste de commande et de l’installation d’un système d’alarme de détection de contamination à la station de pompage
Rapport de la Commission gestion 2016
Préavis municipal n° 10 Modification du plan partiel d'affectation "La Fin" et de son règlement, ainsi que les travaux liés (réaménagement de la chaussée l’Entrée Est)
Préavis municipal n° 9 Demande de crédit de CHF 2'485'100.- TTC pour la transformation et la rénovation de l’Hôtel de la Croix d’Or
Réflexion de la commission culturelle sur la lettre adressée à la municipalité concernant la couverture rédactionnelle Val TV
Préavis municipal n° 7 Demande de crédit pour la première étape de la liaison des réseaux d'eau de Ballaigues et de Vallorbe
Préavis municipal n° 6 Projet de révision du poste de commande et de l'installation d'un système d'alarme de détection de contamination hydrocarbure et diverses pollutions) à la station de pompa
Rapport de la Commission des Finances sur le plafond d’emprunts et de risques pour cautionnements
Rapport de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de budget 2017
Réponse de la Municipalité à la simple question sur les finances de Boiscom
Réponse à l’interpellation relative au projet de rénovation du bâtiment de la Croix d’Or
Rapport municipal d'analyse de la capacité économique d'endettement et calcul du plafond d'endettement pour 2016-2021
Simple question sur les finances de Boiscom
Rapport municipal concernant le plan de législature et d’investissements pour la législature 2016 – 2021
Préavis municipal n° 5 Fixation de plafonds en matière d’emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2016-2021
Préavis municipal n° 4 Projet de budget 2017
Rapport de la Commission des Finances à la Municipalité
Rapport sur L’arrêté communal d'imposition pour l'année 2017
Rapport relatif aux compétences municipales pour la législature 2016-2021
Rapport sur le préavis relatif à la construction d’un hangar à plaquettes
Interpellation relative au projet de rénovation du bâtiment de la Croix d’or
Préavis municipal n° 3 Construction d’un hangar à plaquettes
Préavis municipal n° 2 Compétences municipales pour la législature 2016-2021
Préavis municipal n° 1 Arrêté communal d'imposition pour 2017
Rapport de la Commission des finances chargée d'examiner les comptes 2015
Rapport concernant une demande de crédit pour le remplacement d'une conduite de distribution d'eau potable et de défense incendie au Chemin du Verger
Rapport sur le préavis concernant le règlement pour le service communal de distribution d’eau
Préavis municipal n° 36 Remplacement d’une conduite de distribution d’eau potable et de défense incendie au Chemin du Verger
Rapport de la Commission de gestion Ballaigues 2015
Préavis municipal n° 37 Réfection des services de la Ruelle du Chalet – jonction sur Grand-rue côté Est
Rapport de la Municipalité de Ballaigues sur sa gestion durant l’année 2015
Rapport de la Commission Culturelle sur l'année 2015
Rapport de la Municipalité sur les comptes 2015
Loi sur la distribution d'eau
Règlement pour le Service communal de distribution d’eau
Préavis municipal n° 34 Règlement pour le service communal de distribution d’eau
Rapport de la Commission sur le préavis no 33 du 14 mars 2016 concernant la réfection du passage du Ruz de la Praz sur le chemin de l'Isle
Préavis municipal n° 33 Réfection du passage du Ruz de la Praz sur le chemin de l’Isle
Préavis municipal n° 32 Projet de budget de fonctionnement 2016
Préavis municipal n° 31 Vente de 237 actions de la société Auto-transports de la Vallée de l’Orbe AVO, à Orbe
Arrêté d'imposition pour 2016
Préavis municipal n° 30 Rémunération de la Municipalité, en réponse à la proposition de décision présentée par la commission chargée d’étudier l’initiativ
Préavis municipal n° 29 Arrêté communal d’imposition pour 2016
Rapport sur le préavis municipal n°28 concernant la réfection de la toiture du Centre villageois
Rapport de la Commission des Finances chargée d'examiner les comptes 2014
Initiative pour la fixation des indemnités du Conseil et de la Municipalité avant la fin de législature
Préavis municipal n° 28 Réfection de la toiture du Centre villageois
Rapport de gestion 2014
Rapport sur la péréquation
Préavis municipal n° 26 Demande de crédit pour la réfection des services de la Ruelle du Chalet et de la Route du Signal
Préavis municipal n° 25 Elections communales générales pour la législature 2016-2021
Rapport de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet du budget 2015
Préavis municipal n° 25 Projet de budget 2015
Préavis municipal n° 24 Arrêté communal d'imposition pour l'année 2015
Nouveau Règlement du Conseil Communal de Ballaigues
Rapport de la Commission chargée de rédiger un nouveau règlement du conseil communal de Ballaigues
Préavis municipal n° 23 Révision de la loi sur les communes et du règlement du Conseil communal de Ballaigues
Rapport des comptes 2013
Rapport de gestion 2013
Préavis municipal n° 21 Demande de crédit pour le changement des fenêtres du Collège de Ballaigues
Préavis municipal n° 20 Demande de crédit pour l'expertise de la STEP de Ballaigues et l'étude de solutions techniques
Préavis municipal n° 19 Projet de budget 2014
Préavis municipal n° 18 Arrêté communal d'imposition pour 2014
Préavis municipal n° 17 Demande de crédit pour la modification du carrefour de la Vieille route sur la RC 252b
Préavis municipal n° 16 Adhésion de la Commune de Ballaigues à l'association de communes «SDIS Vallorbe Région» et l'adoption de ses statuts
Rapport des comptes 2012
Rapport de gestion 2012
Rapport complémentaire au préavis municipal n° 14 concernant la réfection des services et des aménagements de la Grand-rue
Préavis municipal n° 14 Demande de crédit pour la réfection des services et des aménagements de la Grand-rue
Préavis municipal n° 13 Projet de budget 2013
Préavis municipal n° 12 Arrêté communal d'imposition pour 2013
Préavis municipal n° 11 Demande de crédit pour le remplacement de l’éclairage public au Chemin du Champ du Soleil
Préavis municipal n° 10 Rapport de la municipalité sur les comptes 2011
Préavis municipal n° 9 Demande de crédit pour l'achat d'un tracteur pour le service de la voirie
Préavis municipal n° 8 Demande de crédit pour le goudronnage de la déchetterie
Préavis municipal n° 7 Fixation de plafonds en matière d’emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2011 – 2016
Rapport municipal concernant le plan d’investissements pour la législature 2011 – 2016
Préavis municipal n° 4 Dépenses imprévisibles et exceptionnelles
Préavis municipal n° 3 Demande d’autorisation générale de plaider
Préavis municipal n° 2 Demande d’autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions d’immeubles et de droits réels immobiliers
Préavis municipal n° 1 Arrêté communal d’imposition pour 2012
Préavis municipal n° 53 Demande de crédit pour le remplacement de l’éclairage public au Chemin des Crêts
Préavis municipal n° 52 Demande de crédit de CHF. 493'000.- TTC pour l’amélioration du réseau de distribution d’eau potable et de défense incendie par la pose d’une conduite maîtresse à l’Est
Préavis municipal n° 51 Demande de crédit pour la réfection des chemins de montagne Projet ERABLE (1ère étape)
Préavis municipal n° 50 Demande de crédit pour l’achat d’une parcelle de parking à la Grand-rue 11
Préavis municipal n° 49 Demande de participation financière à l’entreprise de correction fluviale du Ruz de la Praz
Préavis municipal n° 48 Rapport concernant la motion de MM. Julien Leresche et consorts
Préavis municipal n° 47 Demande de crédit pour la réfection d'un tronçon de la Grand-rue
Préavis municipal n° 46 arrêté communal d'imposition 2011
Préavis municipal n° 45 crédit pour achat du hangar de l'Etat de Vaud
Préavis municipal n° 44 Adhésion à l'ARAS 2 août 2010
Rapport de gestion 2009
Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles
Préavis municipal No 43 relatif au Règlement communal sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles
Préavis municipal n° 42 relatif à l'agrandissement du réservoir supérieur des Communs
Préavis municipal n° 41 Réfection services Chez Barrat-Fontanasson
préavis municipal n° 40 relatif aux élections communales générales 2011-2016
préavis municipal n° 39 relatif aux délégations à l'AscoVaBaNo
Préavis municipal No 37 concernant l’achat d’un véhicule communal

Préavis municipal No 36 relatif à l’adhésion à l'Association scolaire intercommunale de Vallorbe, Ballaigues, Vallon du Nozon (AscoVaBaNo)

Préavis municipal No 35 concernant l’arrêté communal d’imposition pour 2010
Préavis No 34 : STEP - Remplacement de l’installation de dégrillage. Demande de crédit spéciale pour dépense exceptionnelle
Préavis municipal No 33 concernant la rémunération de la Municipalité, en réponse à la proposition de décision présentée par le conseiller Raymond Durussel
Préavis municipal relatif à une demande de crédit pour le emplacement des réseaux de distribution d'eau et d'assainissement à la Ruelle du Coteau
Préavis municipal No 30 relatif à une demande de crédit pour la réfection des services et du revêtement de la Vieille Route (partie ouest)
Préavis municipal No 29 relatif à la réfection du chauffage du Temple

En savoir plus :

>> conseil communal

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