Préavis municipaux

Rapport de la Commission culturelle 2017-2018
Rapport sur le projet de budget 2019
Rapport de la Commission de gestion Ballaigues 2018
Rapport sur le règlement des sépultures et du cimetière de la Commune de Ballaigues
Rapport de la commission des finances sur l'arrêté communal d'imposition 2019
Rapport de la commission de gestion sur le licenciement du Commandant remplaçant de l'ORPC
Réponse de la Municipalité au postulat Nathanaël Bourgeois
Préavis municipal n° 23 Préavis municipal relatif au règlement des sépultures et du cimetière
Préavis municipal n° 22 Préavis municipal concernant l’arrêté communal d’imposition pour 2019
Rapport de la Municipalité de Ballaigues sur sa gestion durant l’année 2017
Rapport sur l’adoption du plan de zone réservée
Préavis municipal n° 20 Adoption par le Conseil communal de la zone réservée (selon l’article 46 LATC)
Rapport de la Commission chargée d’étudier le préavis municipal relatif à une demande de crédit de CHF 146'509.- pour le projet d’améliorations structurelles
Rapport de la commission des finances sur une demande de crédit pour un réaménagement du carrefour de la Vieille Route et une réfection de la chaussée a l’entr&eacut
Rapport sur le Plan Partiel d'Aménagement du Bel Coster (PPA)
Préavis municipal n° 18 Demande de crédit de CHF 146'509.- pour le projet d’améliorations structurelles des alpages des Cernys et de la Poyette
Préavis municipal n° 19 Réaménagement du carrefour de la Vieille Route et une réfection de la chaussée à l’entrée Est de la localité
Rapport de la Commission des finances chargée d’examiner le projet du budget 2018
Rapport de la Commission de gestion 2017
Annexes au préavis "Bel Coster"
Préavis municipal n° 17 Plan partiel d’affectation (PPA) intercommunal "Bel Coster", à l’octroi de droits distincts et permanents de superficie en faveur de la future société d’exploitation des é
Préavis municipal n° 16 Projet de budget 2018
Rapport sur une demande de crédit pour des travaux d’isolation de la toiture de la Maison de Commune
Rapport concernant le règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
Rapport pour l'arrêté communal d'imposition pour l'année 2018
Préavis municipal n° 15 Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
Préavis municipal n° 14 Arrêté communal d'imposition pour 2018
Préavis municipal n° 13 Demande de crédit pour des travaux d'isolation de la toiture de la Maison de Commune
Rapport de la Commission des finances sur les comptes 2016
Commentaires et réflexions de la commission de gestion au sujet du rapport de la Municipalité sur sa gestion durant l'année 2016
Rapport sur la réfection de la toiture du chalet de la Poyette et diverses rénovations complémentaires
Rapport sur la demande de crédit de 2'485'100.- pour la transformation et la rénovation de l'Hôtel de la Croix d'Or
Rapport sur l’adoption des statuts et l’adhésion à la nouvelle association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord Vaudois
Préavis municipal n° 12 Demande de crédit pour la réfection du solde de la toiture du Chalet de la Poyette et diverses rénovations complémentaires
Rapport de gestion 2016
Rapport sur la modification du PPA "La Fin" et de son règlement, ainsi que les travaux liés
Rapport de la Municipalité sur les comptes 2016
Préavis municipal n° 8 Adoption des statuts et l'adhésion à la nouvelle association intercommunale de l’ORPC du district Jura-Nord vaudois
Préavis municipal n° 9 Demande de crédit de CHF 2'485'100.- TTC pour la transformation et la rénovation de l’Hôtel de la Croix d’Or
Préavis municipal n° 10 Modification du plan partiel d'affectation "La Fin" et de son règlement, ainsi que les travaux liés (réaménagement de la chaussée l’Entrée Est)
Rapport de la Commission gestion 2016
Rapport sur le projet de révision du poste de commande et de l’installation d’un système d’alarme de détection de contamination à la station de pompage
Réflexion de la commission culturelle sur la lettre adressée à la municipalité concernant la couverture rédactionnelle Val TV
Préavis municipal n° 7 Demande de crédit pour la première étape de la liaison des réseaux d'eau de Ballaigues et de Vallorbe
Préavis municipal n° 6 Projet de révision du poste de commande et de l'installation d'un système d'alarme de détection de contamination hydrocarbure et diverses pollutions) à la station de pompa
Rapport de la Commission des Finances sur le plafond d’emprunts et de risques pour cautionnements
Rapport de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet de budget 2017
Réponse à l’interpellation relative au projet de rénovation du bâtiment de la Croix d’Or
Réponse de la Municipalité à la simple question sur les finances de Boiscom
Simple question sur les finances de Boiscom
Préavis municipal n° 26 Demande de crédit pour la réfection des services de la Ruelle du Chalet et de la Route du Signal
Préavis municipal n° 25 Elections communales générales pour la législature 2016-2021
Rapport de la Commission des Finances chargée d'examiner le projet du budget 2015
Préavis municipal n° 25 Projet de budget 2015
Préavis municipal n° 24 Arrêté communal d'imposition pour l'année 2015
Nouveau Règlement du Conseil Communal de Ballaigues
Rapport de la Commission chargée de rédiger un nouveau règlement du conseil communal de Ballaigues
Préavis municipal n° 23 Révision de la loi sur les communes et du règlement du Conseil communal de Ballaigues
Rapport des comptes 2013
Rapport de gestion 2013
Préavis municipal n° 21 Demande de crédit pour le changement des fenêtres du Collège de Ballaigues
Préavis municipal n° 20 Demande de crédit pour l'expertise de la STEP de Ballaigues et l'étude de solutions techniques
Préavis municipal n° 19 Projet de budget 2014
Préavis municipal n° 18 Arrêté communal d'imposition pour 2014
Préavis municipal n° 17 Demande de crédit pour la modification du carrefour de la Vieille route sur la RC 252b
Préavis municipal n° 16 Adhésion de la Commune de Ballaigues à l'association de communes «SDIS Vallorbe Région» et l'adoption de ses statuts
Rapport des comptes 2012
Rapport de gestion 2012
Rapport complémentaire au préavis municipal n° 14 concernant la réfection des services et des aménagements de la Grand-rue
Préavis municipal n° 14 Demande de crédit pour la réfection des services et des aménagements de la Grand-rue
Préavis municipal n° 13 Projet de budget 2013
Préavis municipal n° 12 Arrêté communal d'imposition pour 2013
Préavis municipal n° 11 Demande de crédit pour le remplacement de l’éclairage public au Chemin du Champ du Soleil
Préavis municipal n° 10 Rapport de la municipalité sur les comptes 2011
Préavis municipal n° 9 Demande de crédit pour l'achat d'un tracteur pour le service de la voirie
Préavis municipal n° 8 Demande de crédit pour le goudronnage de la déchetterie
Préavis municipal n° 7 Fixation de plafonds en matière d’emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2011 – 2016
Rapport municipal concernant le plan d’investissements pour la législature 2011 – 2016
Préavis municipal n° 4 Dépenses imprévisibles et exceptionnelles
Préavis municipal n° 3 Demande d’autorisation générale de plaider
Préavis municipal n° 2 Demande d’autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions d’immeubles et de droits réels immobiliers
Préavis municipal n° 1 Arrêté communal d’imposition pour 2012
Préavis municipal n° 53 Demande de crédit pour le remplacement de l’éclairage public au Chemin des Crêts
Préavis municipal n° 52 Demande de crédit de CHF. 493'000.- TTC pour l’amélioration du réseau de distribution d’eau potable et de défense incendie par la pose d’une conduite maîtresse à l’Est
Préavis municipal n° 51 Demande de crédit pour la réfection des chemins de montagne Projet ERABLE (1ère étape)
Préavis municipal n° 50 Demande de crédit pour l’achat d’une parcelle de parking à la Grand-rue 11
Préavis municipal n° 49 Demande de participation financière à l’entreprise de correction fluviale du Ruz de la Praz
Préavis municipal n° 48 Rapport concernant la motion de MM. Julien Leresche et consorts
Préavis municipal n° 47 Demande de crédit pour la réfection d'un tronçon de la Grand-rue
Préavis municipal n° 46 arrêté communal d'imposition 2011
Préavis municipal n° 45 crédit pour achat du hangar de l'Etat de Vaud
Préavis municipal n° 44 Adhésion à l'ARAS 2 août 2010
Rapport de gestion 2009
Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles
Préavis municipal No 43 relatif au Règlement communal sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles
Préavis municipal n° 42 relatif à l'agrandissement du réservoir supérieur des Communs
Préavis municipal n° 41 Réfection services Chez Barrat-Fontanasson
préavis municipal n° 40 relatif aux élections communales générales 2011-2016
préavis municipal n° 39 relatif aux délégations à l'AscoVaBaNo
Préavis municipal No 37 concernant l’achat d’un véhicule communal

Préavis municipal No 36 relatif à l’adhésion à l'Association scolaire intercommunale de Vallorbe, Ballaigues, Vallon du Nozon (AscoVaBaNo)

Préavis municipal No 35 concernant l’arrêté communal d’imposition pour 2010
Préavis No 34 : STEP - Remplacement de l’installation de dégrillage. Demande de crédit spéciale pour dépense exceptionnelle
Préavis municipal No 33 concernant la rémunération de la Municipalité, en réponse à la proposition de décision présentée par le conseiller Raymond Durussel
Préavis municipal relatif à une demande de crédit pour le emplacement des réseaux de distribution d'eau et d'assainissement à la Ruelle du Coteau
Préavis municipal No 30 relatif à une demande de crédit pour la réfection des services et du revêtement de la Vieille Route (partie ouest)
Préavis municipal No 29 relatif à la réfection du chauffage du Temple

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