Règlements communaux

Vous trouvez ci-dessous les règlements communaux disponibles au téléchargement.
Tous ces document sont au format pdf et la taille du document est indiquée en rouge.

>> Règlement de police - PDF 82.5 Ko

>> Règlement communal sur la gestion des déchets (taxe au sac) - PDF 34 Ko

>> Règlement sur la distribution d'eau - PDF 3.74 Mo

>> Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux usées - PDF 3.25 Mo

>> Règlement sur le plan général d'affectation et sur les contructions (RPAC) - PDF 2.13 Mo

>> Annexe au RPAC (taxes) - PDF 573 Ko

>> Plan général d'affectation de la commune - PDF 1.3 Mo

En savoir plus :

>> aménagement du territoire

>> cadastre

>> contructions (VD)

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