Vous trouvez ci-dessous les règlements communaux disponibles au téléchargement.
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Reglement_Conseil_communal_Ballaigues_VF.pdf
Règlement communal sur la gestion des déchets (taxe au sac)
Règlement sur la distribution d'eau
Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux usées
Règlement sur le plan général d'affectation et sur les contructions
Modification_du_plan_partiel_daffection_La_Fin_règlement.pdf
Règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
Règlement sur les sépultures et du cimetière
Règlement_communal_sur_le_service_de_défense_contre_lincendie_et_de_secours.pdf
Instruction_Forêt_sécurité au travail.pdf
