Arrivée
Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenu de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en résidence principale ou secondaire avec les documents suivants :
Informations
Vous trouverez bon nombre d'informations dans la brochure : "Bienvenue dans le canton de Vaud"
Personne européenne
- Une carte d'identité ou un passeport valable
- Formulaire arrivée complété daté et signé:
Arrivée_Commune.pdf - Formulaire suivant Indispensable pour la demande d'autorisation de séjour lors de l'arrivée en Suisse ou dans le canton de Vaud, à remplir et compléter pour toutes les personnes de plus de 15 ans: Arrivée_européen_UE-AELE.pdf
- En cas d'arrivée d'un autre canton ou de l'étranger, copie de votre certificat individuel d'état civil, de votre acte de naissance, de acte de mariage ou de votre livret de famille.
- Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeurattestation_logeur_avdch_24052019.pdf
- Si vous vous établissez en résidence secondaire: une attestation d'établissement de votre pays de résidence principale pour légitimer votre séjour à Ballaigues avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse à Ballaigues
Personne non - européenne (Etat-tiers)
- Un passeport valable
- Formulaire arrivée complété daté et signé: Arrivée_Commune.pdf
- Formulaire suivant Indispensable pour la demande d'autorisation de séjour lors de l'arrivée en Suisse ou dans le canton de Vaud, à remplir et compléter pour toutes les personnes de plus de 15 ans: Arrivée_non_européen_etat_tiers.pdf
- En cas d'arrivée d'un autre canton ou de l'étranger, copie de votre certificat individuel d'état civil, de votre acte de naissance, de acte de mariage ou de votre livret de famille.
- Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeurattestation_logeur_avdch_24052019.pdf
- Si vous vous établissez en résidence secondaire: une attestation d'établissement de votre pays de résidence principale pour légitimer votre séjour à Ballaigues avec une date de validité d'une année et mentionnant l'adresse à Ballaigues.
Emoluments
Pour toutes arrivées, un émolument de CHF 10.- par personne ou CHF 20.- par famille est perçu en espèce lors de votre enregistrement ainsi que les frais liés au changement d'adresse ou d'octroi de votre permis de séjour.